Resumo oficial · Français
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La Région Auvergne-Rhône-Alpes est autorité organisatrice de 1er rang pour gérer la compétence de transports scolaires. La Région s'entend ici comme l'Antenne régionale située sur le territoire du département de la Haute-Savoie. L'autorité organisatrice déléguée "AO2" s'entend comme l'autorité organisatrice qui se voit déléguer la compétence des transports scolaires selon les termes des conventions de délégation, de l'organisation et du financement des transports scolaires. L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de transports scolaires en Haute-Savoie pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation concerne le secteur du Département de la Haute-Savoie.
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La Région Auvergne-Rhône-Alpes est autorité organisatrice de 1er rang pour gérer la compétence de transports scolaires. La Région s'entend ici comme l'Antenne régionale située sur le territoire du département de la Haute-Savoie. L'autorité organisatrice déléguée "AO2" s'entend comme l'autorité organisatrice qui se voit déléguer la compétence des transports scolaires selon les termes des conventions de délégation, de l'organisation et du financement des transports scolaires. L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de transports scolaires en Haute-Savoie pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation concerne le secteur du Département de la Haute-Savoie.
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Cronologia do procedimento de contratação pública
Acompanhe as principais etapas e atualizações associadas a este procedimento de contratação pública.
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Fonte e fiabilidade
TED · 709621-2026. Verificado em 14 de out de 2026 11:05.
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