Resumo oficial · Français
O que está a ser adquirido?
Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents (articles R2162-13, R2162-14, R2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique). Les bons de commande portent sur les prestations dont les caractéristiques et les prix sont totalement définis dans les pièces du marché. Les marchés subséquents ont pour objet de préciser les caractéristiques techniques, pédagogiques ou financières de prestations entrant dans le périmètre du lot mais non entièrement définies au stade de l'accord-cadre. Conformément à l'article R
Tradução automática indicativa. O resumo oficial continua a ser a referência.
Resumo oficial · Français
Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents (articles R2162-13, R2162-14, R2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique). Les bons de commande portent sur les prestations dont les caractéristiques et les prix sont totalement définis dans les pièces du marché. Les marchés subséquents ont pour objet de préciser les caractéristiques techniques, pédagogiques ou financières de prestations entrant dans le périmètre du lot mais non entièrement définies au stade de l'accord-cadre. Conformément à l'article R
Histórico do anúncio
Cronologia do procedimento de contratação pública
Acompanhe as principais etapas e atualizações associadas a este procedimento de contratação pública.
Ainda não foi identificado nenhum outro anúncio relacionado.
A cronologia foi compilada a partir de anúncios oficiais TED relacionados. Os documentos oficiais prevalecem.
Fonte e fiabilidade
Fonte: anúncio oficial do TED 599056-2026, verificado pela última vez em 3 de set de 2026 11:05. A publicação original continua a ser a referência.
Os dados são reorganizados para facilitar a leitura. O anúncio oficial e os documentos do concurso prevalecem sempre.