Resumo oficial · Français
O que está a ser adquirido?
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Le marché est un marché de services conclu à prix global, forfaitaire et révisable. Les prestations à exécuter constituent une tranche unique. La mission confiée au Contrôleur Technique est composée des éléments ci après dont la définition est donnée par l'annexe A du Décret n°99.443 du 28 Mai 1999 (C.C.T.G.) et par l'annexe A de la norme NF P 03.100 : _ Mission de base L + S _ Mission de base L + S + PS dans tous les cas où la réglementation prévoit la protection contre les séismes et des missions complémentaires suivantes : P1 - F - Ph - Th- Hand - Brd -LE- HYS et autres missions décrites à l'article 12 du cadre du marché.…
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Resumo oficial · Français
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Le marché est un marché de services conclu à prix global, forfaitaire et révisable. Les prestations à exécuter constituent une tranche unique. La mission confiée au Contrôleur Technique est composée des éléments ci après dont la définition est donnée par l'annexe A du Décret n°99.443 du 28 Mai 1999 (C.C.T.G.) et par l'annexe A de la norme NF P 03.100 : _ Mission de base L + S _ Mission de base L + S + PS dans tous les cas où la réglementation prévoit la protection contre les séismes et des missions complémentaires suivantes : P1 - F - Ph - Th- Hand - Brd -LE- HYS et autres missions décrites à l'article 12 du cadre du marché.…
Histórico do anúncio
Cronologia do procedimento de contratação pública
Acompanhe as principais etapas e atualizações associadas a este procedimento de contratação pública.
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Fonte e fiabilidade
TED · 597294-2026. Verificado em 3 de set de 2026 10:05.
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