Resumo da oportunidade
O que está a ser adquirido?
La présente consultation concerne les prestations de déménagements pour les différents sites de la Ville d'Annecy. Les prestations comprennent notamment le transfert interne sur un même site, le transfert entre deux sites de la Ville d'Annecy, le transfert d'un site de la Ville d'Annecy vers un site de déchetterie. Conformément à l'article L.2113.13 du Code de la Commande Publique, la présente consultation est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre se
Fonte e fiabilidade
Fonte: anúncio oficial do TED 516142-2026, verificado pela última vez em 21 de ago de 2026 19:06. A publicação original continua a ser a referência.
Os dados são reorganizados para facilitar a leitura. O anúncio oficial e os documentos do concurso prevalecem sempre.