Resumo oficial · Français
O que está a ser adquirido?
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de diagnostic (DIAG), élément de mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R.2431-19 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et de l'annexe 20 du CCP. Les prestations consistent à fournir au maître d'ouvrage l'ensemble des éléments techniques, fonctionnels, réglementaires, énergétiques, économiques et patrimoniaux nécessaires à la définition du programme de réhabilitation ainsi qu'à la préparation d'une éventuelle consultation ultérieure de maîtrise d'oeuvre ou de travaux. Le détail des éléments de missions est défini dans le document « Contrat d'engagement » et le CCTP
Fonte e fiabilidade
Fonte: anúncio oficial do TED 515225-2026, verificado pela última vez em 23 de ago de 2026 22:05. A publicação original continua a ser a referência.
Os dados são reorganizados para facilitar a leitura. O anúncio oficial e os documentos do concurso prevalecem sempre.