Resumo oficial · Français
O que está a ser adquirido?
Le présent marché concerne des prestations d'assurance (6 lots). Le marché est lancé en groupement de commande entre la Commune de DECINES-CHARPIEU et son CCAS. Le coordinateur désigné est la Commune de DECINES-CHARPIEU. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 (ou postérieurement en fonction de la date de notification du marché) et cessera le 31 décembre 2030
Fonte e fiabilidade
Fonte: anúncio oficial do TED 502816-2026, verificado pela última vez em 21 de ago de 2026 15:05. A publicação original continua a ser a referência.
Os dados são reorganizados para facilitar a leitura. O anúncio oficial e os documentos do concurso prevalecem sempre.