Resumo oficial · Français
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Le partenariat d’innovation (PI) est passé sous la forme de plusieurs accords-cadres couvrant les 2 phases décrites ci-après. Pour le lancement du partenariat d’innovation, l’Administration contractualisera les accords-cadres à l’issue d’une consultation avec mise en concurrence, avec publicité préalable, et avec négociation. L’Administration contractualisera avec chacun des partenaires retenus un accord-cadre identique qui couvrira les deux phases le cas échéant. Chacune des phases fera l’objet d’un marché subséquent par partenaire retenu. Les modalités d’exécution du présent partenariat ainsi que celles des marchés subséquents seront définis par l’accord-cadre. Les modalités de sélection des participants seront définies dans les documents de la consultation. A l’issue de la consultation,
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Le partenariat d’innovation (PI) est passé sous la forme de plusieurs accords-cadres couvrant les 2 phases décrites ci-après. Pour le lancement du partenariat d’innovation, l’Administration contractualisera les accords-cadres à l’issue d’une consultation avec mise en concurrence, avec publicité préalable, et avec négociation. L’Administration contractualisera avec chacun des partenaires retenus un accord-cadre identique qui couvrira les deux phases le cas échéant. Chacune des phases fera l’objet d’un marché subséquent par partenaire retenu. Les modalités d’exécution du présent partenariat ainsi que celles des marchés subséquents seront définis par l’accord-cadre. Les modalités de sélection des participants seront définies dans les documents de la consultation. A l’issue de la consultation,
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Fonte e fiabilidade
TED · 490669-2026. Verificado em 23 de ago de 2026 18:05.
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