Resumo oficial · Français
O que está a ser adquirido?
Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé et prévoyance au profit des agents du SIS 68. La présente consultation concerne la souscription de contrats groupe ouverts « Prévoyance adhésion obligatoire pour les agents » et « complémentaire santé adhésion facultative pour les agents » pour le SIS 68. La présente consultation est organisée selon une procédure d’APPEL D’OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en co
Fonte e fiabilidade
Fonte: anúncio oficial do TED 468372-2026, verificado pela última vez em 20 de ago de 2026 23:05. A publicação original continua a ser a referência.
Os dados são reorganizados para facilitar a leitura. O anúncio oficial e os documentos do concurso prevalecem sempre.