Resumo oficial · Français
O que está a ser adquirido?
Les prestations de cet accord-cadre sont soumises à la réforme de l’article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale1, qui transfère la responsabilité financière des transports sanitaires (inter et intra hospitaliers) de l’Assurance Maladie vers les établissements de santé, hormis les exceptions introduites à l’article D. 162-17 du Code de la sécurité sociale et précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de transports, dans les délais définis dans au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), pour les patients hospitalisés de l’ensemble du GHT Léman Mont-blanc, dès lors que le transport est prescrit par l’un des établissements bénéficiaires du présent accord-cadre, hors garde…
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Les prestations de cet accord-cadre sont soumises à la réforme de l’article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale1, qui transfère la responsabilité financière des transports sanitaires (inter et intra hospitaliers) de l’Assurance Maladie vers les établissements de santé, hormis les exceptions introduites à l’article D. 162-17 du Code de la sécurité sociale et précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de transports, dans les délais définis dans au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), pour les patients hospitalisés de l’ensemble du GHT Léman Mont-blanc, dès lors que le transport est prescrit par l’un des établissements bénéficiaires du présent accord-cadre, hors garde…
Histórico do anúncio
Cronologia do procedimento de contratação pública
Acompanhe as principais etapas e atualizações associadas a este procedimento de contratação pública.
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Fonte e fiabilidade
TED · 419206-2026. Verificado em 23 de ago de 2026 03:06.
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