Resumo oficial · Français
O que está a ser adquirido?
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation comporte une clause d'insertion sociale et professionnelle obligatoire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique du 01/04/2019. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
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La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation comporte une clause d'insertion sociale et professionnelle obligatoire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique du 01/04/2019. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Histórico do anúncio
Cronologia do procedimento de contratação pública
Acompanhe as principais etapas e atualizações associadas a este procedimento de contratação pública.
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Fonte e fiabilidade
TED · 340718-2026. Verificado em 22 de ago de 2026 09:05.
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