Resumo oficial · Français
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Logial-COOP a décidé, pour satisfaire à ses besoins, de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence conformément à l'article R.2122-3-3° du code de la commande publique, en s'appuyant sur les motifs suivants : Logial-COOP ne saurait confier à un autre opérateur la maintenance du progiciel « Portallmmo Habitat » ainsi que l'exploitation de licence en mode Saas dans la mesure où la société AAREON France qui a conçu ces progiciels, dispose des droits de propriété intellectuelle et par conséquent du droit d'exclusivité lui permettant d'en assurer la maintenance et l'exploitation
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Logial-COOP a décidé, pour satisfaire à ses besoins, de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence conformément à l'article R.2122-3-3° du code de la commande publique, en s'appuyant sur les motifs suivants : Logial-COOP ne saurait confier à un autre opérateur la maintenance du progiciel « Portallmmo Habitat » ainsi que l'exploitation de licence en mode Saas dans la mesure où la société AAREON France qui a conçu ces progiciels, dispose des droits de propriété intellectuelle et par conséquent du droit d'exclusivité lui permettant d'en assurer la maintenance et l'exploitation
Histórico do anúncio
Cronologia do procedimento de contratação pública
Acompanhe as principais etapas e atualizações associadas a este procedimento de contratação pública.
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Fonte e fiabilidade
TED · 280541-2026. Verificado em 21 de ago de 2026 22:06.
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