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L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un ou plusieurs opérateurs économiques (dans la limite de 3 et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Réhabilitation du bâtiment SERAMY et pôle Mère-enfant Lot CFO/CFA

De Opdracht betreft het leveren van representatieartikelen, waaronder (feestdagen)attenties en (digitale) cadeaubonnen, ten behoeve van de Belastingdienst, Douane en Toeslagen. De raamovereenkomst ondersteunt de uitvoering van het personeelsbeleid van de Belastingdienst, waarin erkenning, waardering en betrokkenheid van medewerkers centraal staan. De levering van representatieartikelen draagt bij aan een uniforme en controleerbare toepassing van interne…

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire par lot, relatif à la sûreté des bâtiments communaux de la Ville de Blagnac : anti-intrusion, contrôle d'accès, vidéosurveillance bâtimentaire et télésurveillance. Il porte sur les sites communaux listés à l'Annexe A1 : bâtiments administratifs, groupes scolaires, établissements de petite enfance, équipements sportifs et culturels, Hôtel de Police Municipale et dépôt d'armes…

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 6 600 000 euro(s) HT 51 logements située au 88 rue du Mail à Péron (01630). Missions complémentaires : - EXE Partielle - OPC

Larvik municipality shall procure contract V1 for the expansion of Lillevik sewage treatment plant. V1 is an execution contract based on NS 8405 with the contracting authority ́s special contract terms. The contract includes plumbing works in the form of both new buildings and alterations. There are separate parallel contracts for constructional and technical work and machine deliveries. The entire project consists of several contracts. Contract V1 is…

Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de SAINT-DIZIER / BAR-LE-DUC- Secteur Nord MEUSE - RELANCE LOT 1

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord cadre de fourniture de denrées alimentaires bio et durables 2027-2029

Le marché concerne les Travaux groupés Aéro-souterrains de réseaux HTA/BT sur l'ensemble de l'Ile de la Réunion. Il s'agit d'un Marché de 7 ans avec une période ferme de 5 ans et de 2 années optionnelles d'un an chacune.

La présente consultation porte sur la démolition – reconstruction du parc de stationnement souterrain St Louis à Brest et aménagement des espaces publics de la place St Louis et rues adjacentes. La consultation est décomposée en 13 lots techniques. Seuls les lots 6, 8, 10 et 13 font l'objet de la présente procédure. D’autres consultations seront lancées de manière concomitante mais selon d’autres procédures.

La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances pour le parc automobile de la commune du Grand-Bornand

La présente consultation a pour objet la location, l'entretien, la gestion et l'acheminement du linge nécessaire au fonctionnement de l'EHPAD Bel'Fontaine, établissement médico-social public situé à La Chambre (Savoie). Le marché comprend notamment : - la mise à disposition et la location du linge défini dans les pièces du marché ; - la collecte du linge sale et la livraison du linge propre selon les jours et horaires convenus ; - le lavage, la…