Officiële samenvatting · Français
Wat wordt ingekocht?
L’accord-cadre porte sur les missions de contrôle : • du mobilier sportif tel que défini par la norme NP S52-409 et les articles R.322-19 à R.322-26 du Code du sport. Ces missions pourront être étendues aux mobiliers sportifs n'entrant pas dans le champ d'application de ces normes, • des aires de jeux telles que définies par les décrets n°94-699 du 10 août 1994 et n°96-1136 du 18 décembre 1996, • des parcours sportifs/santé tels que définis par la norme FD S52-903, • des murs d'escalade tels que définis par la norme EN 12572, • des agrès de gymnastique tels que définis par l'article L.421-3 du Code de la consommation. Pour cela, le titulaire utilisera son propre matériel de contrôle et effectuera la saisie sur son logiciel de suivi. Les membres du groupement de commandes ne souhaitent pas
Bron en betrouwbaarheid
Bron: officiële TED-aankondiging 576893-2026, laatst gecontroleerd op 21 aug. 2026 21:07. De oorspronkelijke publicatie blijft gezaghebbend.
De gegevens zijn voor een betere leesbaarheid geordend. De officiële aankondiging en aanbestedingsstukken zijn altijd doorslaggevend.