Officiële samenvatting · Français
Wat wordt ingekocht?
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz industriels et la location de contenant de gaz au profit des sites CFA de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA). Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et la pièce financière. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124- 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s’exécute en partie par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur, et en partie par des prestations forfaitaires (
Bron en betrouwbaarheid
Bron: officiële TED-aankondiging 501184-2026, laatst gecontroleerd op 21 aug. 2026 14:05. De oorspronkelijke publicatie blijft gezaghebbend.
De gegevens zijn voor een betere leesbaarheid geordend. De officiële aankondiging en aanbestedingsstukken zijn altijd doorslaggevend.