Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus

Officiële samenvatting · Français

Wat wordt ingekocht?

La consultation a pour objet de selectionner des cabinets d'avocats pour réaliser : - des prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux Transactions Airbus Concernées, et (ii.) en ce qui concerne le suivi et la gestion continus de ces Transactions Airbus Concernées, leur restructuration et/ou les mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes ; et - des prestations de représentation juridique, aux fins de procédures contentieuses et d'arbitrage et/ou de litiges liés aux Transactions Airbus Concernées, à leur restructuration et/ou aux mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes, au profit des Agences de Crédit Export (Bpifrance étant coordonnateur du groupement, UKEF et EULER HERMES ensemble, étant les «…

Machinevertaling ter ondersteuning. De officiële samenvatting blijft leidend.