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Accord-cadre pour la location et l'entretien de dispositifs anti-intrusion et de services associés

Ce marché a pour objet de définir les conditions d'exécution des prestations de surveillance des manifestations publiques et des bâtiments communaux en matière de sécurité incendie et d'aide à la personne, telles que définies dans le Règlement de Sécurité du 25 juin 1980 et plus particulièrement aux articles MS 45 à 52 et L 14

L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE) pour les sites du CROUS Normandie dans les conditions prévues à l’article 2113-13 du code de la commande publique. Les candidats doivent être habilités à exercer une activité de mise à disposition de salariés dans le cadre du travail temporaire et conventi

Exploitation des barrages départementaux de l'Arguenon, du Gouët et du Blavet du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031 : - mise en œuvre des arrêtés préfectoraux d'exploitation - gestion hydraulique - gestion des passes à poisson - exploitation courante du matériel et des organes y compris les centrales de production d'électricité... - astreinte de surveillance et d'exploitation 24h/24 tout au long de l'année

La présente consultation a pour objet des prestations prestations de conseils, conception, création, d'opération de campagnes de communication L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Prestations ponctuelles de surveillance générale et de gardiennage des sites et des locaux dont la communauté d'agglomération ACCM est propriétaire ou dans lesquels elle exerce ses compétences. Les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité, de surveiller ou d'empêcher, le cas échéant, l'accès aux locaux, de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte lors d'une mission de gardiennage sur un des sites de la communauté d'agglomération…

Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés : - Lot 1 : Dispositif de surveillance des locaux administratifs conclu avec un seul attributaire et composé pour partie par un marché à prix global et forfaitaire et pour partie par un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. - Lot 2 : Prestations exceptionnelles de sécurité pour les établissements…

La durée du marché débute à la date de notification et se termine le 31 décembre 2027. Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables. Les variantes sont interdites. Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local. Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat pendant la…

Le présent accord-cadre a pour but de répondre aux besoins de CCSB et de la ville en Belleville-en-Beaujolais en matière de supports de communication dans le cadre d'un groupement de commande définit par convention. Mise en page d'impression et distribution du journal intercommunal, du magazine municipal et de leurs suppléments

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le code du travail pour autoriser les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements…

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de GBA Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai…

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le marché consiste à l'impression quadri de support de communication en grand…

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Groupement de commande Ville de Béziers / Centre Communal d'Action Sociale de Béziers (CCAS). La Ville de Béziers est le coordonnateur du groupement de commande. La date de démarrage de chaque lot est précisée dans le CCAP

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Mise en œuvre de l'axe 1 du plan d'actions du Projet de Territoire Agricole et Alimentaire Territorial de REDON Agglomération

Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation graphique des supports de communication de la saison 2027-2028 et 2028-2029 de la Cité musicale-Metz