Oficiālais kopsavilkums · Français
Kas tiek iepirkts?
La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation conformément à l'article R2124-3 du code de la commande publique qui permet de recourir à cette procédure lorsque le marché comporte des prestations de conception. La procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Cette procédure se déroule en 2 phases : 1/ La phase « candidature », relative à la remise et à l'examen des candidatures et à la sélection de 3 candidats admis à soumissionner. 2/ La phase « offre », ouverte aux candidats sélectionnés lors de la phase candidature et au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.…
Informatīvs mašīntulkojums. Oficiālais kopsavilkums joprojām ir noteicošais.
Oficiālais kopsavilkums · Français
La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation conformément à l'article R2124-3 du code de la commande publique qui permet de recourir à cette procédure lorsque le marché comporte des prestations de conception. La procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Cette procédure se déroule en 2 phases : 1/ La phase « candidature », relative à la remise et à l'examen des candidatures et à la sélection de 3 candidats admis à soumissionner. 2/ La phase « offre », ouverte aux candidats sélectionnés lors de la phase candidature et au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.…
Paziņojuma vēsture
Iepirkuma procedūras laika skala
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Cits saistīts paziņojums vēl nav identificēts.
Dati ir pārstrukturēti vieglākai lasīšanai. Oficiālais paziņojums un iepirkuma dokumenti vienmēr ir noteicošie.
Avots un uzticamība
TED · 581540-2026. Pārbaudīts 2026. gada 27. aug. 10:05.
Dati ir pārstrukturēti vieglākai lasīšanai. Oficiālais paziņojums un iepirkuma dokumenti vienmēr ir noteicošie.