Oficiālais kopsavilkums · Français
Kas tiek iepirkts?
L'objet de la consultation est le suivant : « Extension et maintenance d'un système d'information pour les ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF ». Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l’article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics : techniques de l'informati
Informatīvs mašīntulkojums. Oficiālais kopsavilkums joprojām ir noteicošais.
Oficiālais kopsavilkums · Français
L'objet de la consultation est le suivant : « Extension et maintenance d'un système d'information pour les ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF ». Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l’article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics : techniques de l'informati
Paziņojuma vēsture
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Dati ir pārstrukturēti vieglākai lasīšanai. Oficiālais paziņojums un iepirkuma dokumenti vienmēr ir noteicošie.
Avots un uzticamība
TED · 521267-2026. Pārbaudīts 2026. gada 24. aug. 05:05.
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