Oficiālais kopsavilkums · Français
Kas tiek iepirkts?
Afin de réussir au mieux le développement des projets, en cours et à venir, portés par la Ville de Vandœuvre et de tout autre projet architectural ou d’aménagement urbain public ou privé, la Commune souhaite recourir à l’expertise d’un urbaniste conseil. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum mais avec un montant maximum est passé en application des articles L2125- 1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - Montant maximum : 150 000 € HT/AN Aucune variante n'est autorisée.…
Informatīvs mašīntulkojums. Oficiālais kopsavilkums joprojām ir noteicošais.
Oficiālais kopsavilkums · Français
Afin de réussir au mieux le développement des projets, en cours et à venir, portés par la Ville de Vandœuvre et de tout autre projet architectural ou d’aménagement urbain public ou privé, la Commune souhaite recourir à l’expertise d’un urbaniste conseil. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum mais avec un montant maximum est passé en application des articles L2125- 1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - Montant maximum : 150 000 € HT/AN Aucune variante n'est autorisée.…
Paziņojuma vēsture
Iepirkuma procedūras laika skala
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Dati ir pārstrukturēti vieglākai lasīšanai. Oficiālais paziņojums un iepirkuma dokumenti vienmēr ir noteicošie.
Avots un uzticamība
TED · 389898-2026. Pārbaudīts 2026. gada 22. aug. 19:05.
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