Oficiālais kopsavilkums · Français
Kas tiek iepirkts?
Dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs de police administrative et de la gestion du domaine public communal, la Ville de Grenoble doit assurer l'enlèvement des véhicules en infraction au Code de la route, ainsi que des véhicules abandonnés ou faisant l'objet de réquisitions, sur l'ensemble de son territoire. Le présent marché a ainsi pour objet l'enlèvement, le transport, le dépôt et, le cas échéant, la mise en fourrière ou le gardiennage chez le titulaire des véhicules en infraction sur le territoire de la Ville de Grenoble ou sur les terrains lui appartenant, ainsi que dans les lieux privés, sur réquisition des autorités compétentes. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.…
Informatīvs mašīntulkojums. Oficiālais kopsavilkums joprojām ir noteicošais.
Oficiālais kopsavilkums · Français
Dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs de police administrative et de la gestion du domaine public communal, la Ville de Grenoble doit assurer l'enlèvement des véhicules en infraction au Code de la route, ainsi que des véhicules abandonnés ou faisant l'objet de réquisitions, sur l'ensemble de son territoire. Le présent marché a ainsi pour objet l'enlèvement, le transport, le dépôt et, le cas échéant, la mise en fourrière ou le gardiennage chez le titulaire des véhicules en infraction sur le territoire de la Ville de Grenoble ou sur les terrains lui appartenant, ainsi que dans les lieux privés, sur réquisition des autorités compétentes. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.…
Paziņojuma vēsture
Iepirkuma procedūras laika skala
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Dati ir pārstrukturēti vieglākai lasīšanai. Oficiālais paziņojums un iepirkuma dokumenti vienmēr ir noteicošie.
Avots un uzticamība
TED · 363959-2026. Pārbaudīts 2026. gada 22. aug. 14:05.
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