Accord-cadre mono-attributaire pour la conception et l'animation de formations en hygiène alimentaire et pratiques durables pour une restauration scolaire responsable et de qualité (4 lots)

Oficiālais kopsavilkums · Français

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La consultation a pour objet la conception et l'animation de formations en hygiène alimentaire et pratiques durables pour une restauration scolaire responsable et de qualité. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, composé de 4 lots. Le marché est passé pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans. Pour chaque lot, il est prévu un montant d'engagement maximum sur la durée ferme du marché et sur chaque durée de reconduction. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.

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