Oficiali santrauka · Français
Kas perkama?
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations unitaires « heure de vol » feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande passé en application du Code de la commande publique sans montant minimum, avec un montant maximum de 104 000 000 euro(s) HT pour la première période de 8 ans et 32 000 000 euro(s) HT pour la deuxième période de 2 ans. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent les
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Oficiali santrauka · Français
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations unitaires « heure de vol » feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande passé en application du Code de la commande publique sans montant minimum, avec un montant maximum de 104 000 000 euro(s) HT pour la première période de 8 ans et 32 000 000 euro(s) HT pour la deuxième période de 2 ans. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent les
Skelbimo istorija
Pirkimo procedūros laiko juosta
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Šaltinis ir patikimumas
TED · 631901-2026. Patikrinta 2026-09-14 11:05.
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