Oficiali santrauka · Français
Kas perkama?
Afin de financer les investissements mis a sa charge au titre du marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique de CAP Excellence conclu le 11 mars 2026 et notifié le 25 juin 2026, le titulaire, GLG POLETEC, a cédé à AUXIFIP en qualité de Cessionnaire, à titre de garantie : (a) les créances actuelles, futures et/ou éventuelles au titre de la Redevance Financière R1.1 qu'il détiendra sur CAP Excellence à compter de la Date Effective de Mise à Disposition, à hauteur d'un montant maximum de 80 % de la Redevance Financière R1 (hors R1.is et hors la quote-part non utilisée du Compte de réserve pour modifications) (la « Redevance Irrévocable ») ; et (b) toutes les créances actuelles…
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Oficiali santrauka · Français
Afin de financer les investissements mis a sa charge au titre du marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique de CAP Excellence conclu le 11 mars 2026 et notifié le 25 juin 2026, le titulaire, GLG POLETEC, a cédé à AUXIFIP en qualité de Cessionnaire, à titre de garantie : (a) les créances actuelles, futures et/ou éventuelles au titre de la Redevance Financière R1.1 qu'il détiendra sur CAP Excellence à compter de la Date Effective de Mise à Disposition, à hauteur d'un montant maximum de 80 % de la Redevance Financière R1 (hors R1.is et hors la quote-part non utilisée du Compte de réserve pour modifications) (la « Redevance Irrévocable ») ; et (b) toutes les créances actuelles…
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· TED 630156-2026
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Šaltinis ir patikimumas
TED · 630156-2026. Patikrinta 2026-09-14 11:05.
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