Concession du service public de distribution d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais

Oficiali santrauka · Français

Kas perkama?

Exploitation du service public de production et de distribution d'assainissement collectif pour l'ensemble du territoire communautaire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais. Les principales obligations seront les suivantes : - Exploiter les ouvrages et installations du service conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance, et les renouvellements - Réaliser les travaux d'entretien des canalisations et ouvrages - Réaliser les travaux concessifs - Assurer le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations et des branchements - Assurer la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations - Assurer les…

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