Oficiali santrauka · Français
Kas perkama?
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion d’un compte d’encaissement des cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU (chèque emploi service universel) et du TPEE (titre du particulier employeur étranger), le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, la gestion d’un compte unique d’encaissement…
Informacinis mašininis vertimas. Oficialiai santraukai ir toliau teikiama pirmenybė.
Oficiali santrauka · Français
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion d’un compte d’encaissement des cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU (chèque emploi service universel) et du TPEE (titre du particulier employeur étranger), le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, la gestion d’un compte unique d’encaissement…
Skelbimo istorija
Pirkimo procedūros laiko juosta
Sekite pagrindinius šios pirkimo procedūros etapus ir atnaujinimus.
Kol kas nenustatyta jokių kitų susijusių skelbimų.
Duomenys pertvarkyti, kad būtų lengviau skaityti. Oficialus skelbimas ir pirkimo dokumentai visada turi pirmenybę.
Šaltinis ir patikimumas
TED · 417989-2026. Patikrinta 2026-08-23 03:05.
Duomenys pertvarkyti, kad būtų lengviau skaityti. Oficialus skelbimas ir pirkimo dokumentai visada turi pirmenybę.