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Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La mission a pour objet d'assister Bordeaux Métropole dans la définition d'une stratégie d'évolution des plateformes de compostage de Saint?Médard?en?Jalles, dans une perspective de continuité de service, d'optimisation des usages et de valorisation du…

Lot N°1 - SÉCURISATION RECURRENTE DES LOCAUX DE LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE ET SECURISATION PONCTUELLE : Pour le lot n°1, il est attendu : - La sécurisation des agents, des assurés et le contrôle d’accès de neuf sites comprenant le Centre Administratif de Valmante et huit agences par la mise à disposition d’agents de sécurité sur les sites concernés ; - La sécurisation ponctuelle à la demande en cas d’évènements exceptionnels, hors sécurisation à la…

Impression du magazine municipal « Couleurs de Saint-Priest ». Le titulaire a la charge de l'impression, du façonnage et de la livraison d'un magazine de 48 pages en 26 000 exemplaires à raison de 5 numéros par an et d'un magazine de 56 pages en 26 000 exemplaires à raison d'un numéro par an. La durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1er mars 2027. Elle prend en compte les publications des numéros de mars 2027 à février 2031

Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'Aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet 3 lots

Prestations de télésurveillance et accessoirement des levées de doute physiques.

Le présent contrat a pour objet des prestations de service de conseil, définition, conception de la stratégie SEA, réalisation et paramétrage de plans de communication pour le CTIG.

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de sécurité destinées à assurer la protection des personnes, des biens, des bâtiments et des installations, ainsi qu’à prévenir et limiter les risques d’intrusion, de dégradation, de vol, d’incendie et plus généralement tout évènement susceptible de porter atteinte à la sécurité du site et de ses occupants.

Marché ordinaire avec une part à bons de commande pour les prestations sur bordereau des prix et une part forfaitaire, sans minimum et avec un maximum de 4 réunions supplémentaires. Le marché est passé avec un seul opérateur économique Les prestations sont réparties en 2 phases : -1 : Etat des lieux -2 : Feuille de route Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois…

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques et de représentation en justice pour la Caisse d’allocations familiales de l’Hérault.

La consultation a pour objet l'exécution graphique de supports print et web pour le compte de l'Union Retraite afin de promouvoir les services en ligne Info Retraite auprès des assurés, de les informer et de les accompagner dans leurs démarches retraite.

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en lots

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière d’assurance dans le cadre de l’opération de construction de la Nouvelle Route du Littoral phase 2 portées par la Région Réunion.

Impressions de documentation touristique

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Ce marché a pour objet un audit énergétique des sites de la Régie des Eaux du Pays d'Aix. Il débute à compter de sa notification pour une durée de 24 mois. Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 200 000 € HT.