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France · Services juridiques, marketing, conseil et recrutement

Titre officiel · Français

Marché de prestations de surveillance et de sécurisation des sites de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.

Échéance 23 oct. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estimée2 000 000 EUR
Publié23 sept. 2026
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  3. Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
  4. Examiner les critères de notation et leur pondération
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TED · 655068-2026. Vérifié le 23 sept. 2026 à 05:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/655068-2026

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Chronologie de la procédure

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  1. Avis de mise en concurrence Avis actuel

    · TED 655068-2026

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Source et fiabilité

TED · 655068-2026. Vérifié le 23 sept. 2026 à 05:05.

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