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Francia · Servizi di architettura, ingegneria e ispezione

Titolo ufficiale · Français

Prestations De Controles Techniques Obligatoires Pour Vl, Vu Et 4x4 De La Ville D'Aix En Provence

Mairie d'Aix-en-Provence · Francia

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Sintesi ufficiale · Français

L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Toutefois, selon les modalités définies à l'AE, le pouvoir…

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Scadenza 21 set 2026 12:00
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Pubblicato27 lug 2026
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Sintesi ufficiale · Français

Che cosa viene acquistato?

L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Toutefois, selon les modalités définies à l'AE, le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée. Pas de montant minimum annuel mais un montant maximum défini par période : montant maximum de la période 1 (période initiale) : 35 000 euro(s) HT / montant maximum de la période 2 : 30 000 euro(s) HT / montant maximum de la période 3 : 40 000 euro(s) HT.

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BOAMP · 26-74907. Verificato il 12 set 2026, 12:41.

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