Sintesi ufficiale · Français
Che cosa viene acquistato?
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire (écoles maternelle, élémentaire) de la commune de LAINVILLE-EN-VEXIN. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, il sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT.…
Traduzione automatica indicativa. Il riepilogo ufficiale resta il riferimento.
Sintesi ufficiale · Français
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire (écoles maternelle, élémentaire) de la commune de LAINVILLE-EN-VEXIN. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, il sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT.…
BOAMP · Français
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Fonte e affidabilità
BOAMP · 26-92914. Verificato il 25 set 2026, 22:05.
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