Sintesi ufficiale · Français
Che cosa viene acquistato?
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une nouvelle période de 24 mois. Les montants minimum et maximum s'entendent par périodes de 24 mois, et sont les suivants : Montant minimum : 150 000,00 euro(s) HT et Montant maximum : 400 000,00 euro(s) HT Les prestations issues du Bordereau des Prix Unitaires feront l'objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité
Traduzione automatica indicativa. Il riepilogo ufficiale resta il riferimento.
Sintesi ufficiale · Français
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une nouvelle période de 24 mois. Les montants minimum et maximum s'entendent par périodes de 24 mois, et sont les suivants : Montant minimum : 150 000,00 euro(s) HT et Montant maximum : 400 000,00 euro(s) HT Les prestations issues du Bordereau des Prix Unitaires feront l'objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité
Cronologia dell’avviso
Cronologia della procedura di appalto
Segui le fasi principali e gli aggiornamenti relativi a questa procedura di appalto.
I dati sono riorganizzati per agevolarne la lettura. L’avviso ufficiale e i documenti di gara prevalgono sempre.
Fonte e affidabilità
TED · 746536-2026. Verificato il 29 ott 2026, 14:05.
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