Sintesi ufficiale · Français
Che cosa viene acquistato?
Au titre de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et de l'article R6132-16 du Code de la Santé Publique, l'établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) est chargé de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l'ensemble des marchés et de leurs avenants. Il assure la passation des marchés, de leurs avenants et leurs résiliations conformément aux dispositions du Code de la commande publique. La résiliation du présent marché relève exclusivement de la compétence de l'Etablissement support du GHT. Les établissements parties fournissent à l'Etablissement support tout élément nécessaire à l'exercice de cette compétence.…
Traduzione automatica indicativa. Il riepilogo ufficiale resta il riferimento.
Sintesi ufficiale · Français
Au titre de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et de l'article R6132-16 du Code de la Santé Publique, l'établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) est chargé de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l'ensemble des marchés et de leurs avenants. Il assure la passation des marchés, de leurs avenants et leurs résiliations conformément aux dispositions du Code de la commande publique. La résiliation du présent marché relève exclusivement de la compétence de l'Etablissement support du GHT. Les établissements parties fournissent à l'Etablissement support tout élément nécessaire à l'exercice de cette compétence.…
Cronologia dell’avviso
Cronologia della procedura di appalto
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Avviso di rettifica
· TED 606648-2026
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Fonte e affidabilità
TED · 582706-2026. Verificato il 27 ago 2026, 10:05.
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