Sintesi ufficiale · Français
Che cosa viene acquistato?
Le présent marché a pour objet des prestations de services en assurances pour souscrire une police flotte automobile et risques annexes (bris de machine) Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues : bris de machine. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par des prix forfaitaires. Ils sont stipulés définitifs et révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la commune
Fonte e affidabilità
Fonte: avviso TED ufficiale 570530-2026, verificato l’ultima volta il 21 ago 2026, 21:06. La pubblicazione originale resta il riferimento.
I dati sono riorganizzati per agevolarne la lettura. L’avviso ufficiale e i documenti di gara prevalgono sempre.