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Oggetto ufficiale · Français

Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation

Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane · Francia

Scadenza 21 set 2026, 10:00 UTC
Valore stimatoNon indicato
Pubblicato17 ago 2026
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Sintesi ufficiale · Français

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La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.

Fonte e affidabilità

Fonte: avviso TED ufficiale 567532-2026, verificato l’ultima volta il 21 ago 2026, 21:06. La pubblicazione originale resta il riferimento.

I dati sono riorganizzati per agevolarne la lettura. L’avviso ufficiale e i documenti di gara prevalgono sempre.