Sintesi ufficiale · Français
Che cosa viene acquistato?
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel de 80 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le contrat est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Traduzione automatica indicativa. Il riepilogo ufficiale resta il riferimento.
Sintesi ufficiale · Français
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel de 80 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le contrat est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique
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TED · 559075-2026. Verificato il 24 ago 2026, 17:05.
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