Sintesi dell’opportunità
Che cosa viene acquistato?
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la création et l'exploitation d'un outil de production de froid via eau de Seine sur la commune de Levallois-Perret. L'offre de base obligatoire comprend une durée de 25 ans permettant en principe l'amortissement économique des investissements réalisés. Les candidats doivent impérativement répondre à une option obligatoire pour une durée de 14 ans à compter du 1er janvier 2028 et paiement par la Ville d'une VNC (Valeur Nette Comptable) à la fin. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte », ainsi qu'aux articles L.1411-1 et
Fonte e affidabilità
Fonte: avviso TED ufficiale 523242-2026, verificato l’ultima volta il 21 ago 2026, 19:07. La pubblicazione originale resta il riferimento.
I dati sono riorganizzati per agevolarne la lettura. L’avviso ufficiale e i documenti di gara prevalgono sempre.