Sintesi ufficiale · Français
Che cosa viene acquistato?
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera conclu pour une période initiale allant de la notification au 31 décembre 2026, et pourra être reconduit 3 fois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Fonte e affidabilità
Fonte: avviso TED ufficiale 478014-2026, verificato l’ultima volta il 21 ago 2026, 02:05. La pubblicazione originale resta il riferimento.
I dati sono riorganizzati per agevolarne la lettura. L’avviso ufficiale e i documenti di gara prevalgono sempre.