Sintesi ufficiale · Français
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Les prestations feront l'objet de deux accords-cadres multi-attributaires sans minimum avec maximum, exécutés par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-3, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire de promotion de l'emploi. les candidats devront fournir : * La liste des moyens humains et matériels (notamment pour la fibre optique, l'équipement de réflectométrie) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; * Les
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Les prestations feront l'objet de deux accords-cadres multi-attributaires sans minimum avec maximum, exécutés par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-3, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire de promotion de l'emploi. les candidats devront fournir : * La liste des moyens humains et matériels (notamment pour la fibre optique, l'équipement de réflectométrie) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; * Les
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Fonte e affidabilità
TED · 457503-2026. Verificato il 23 ago 2026, 11:05.
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