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Francia · Prodotti petroliferi, combustibili, elettricità ed energia

Titolo ufficiale · Français

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE, POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES M2A

Mulhouse Alsace Agglomération · Francia

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Sintesi ufficiale · Français

La présente consultation concerne la fourniture, l’acheminement d’électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d’un accord-cadre pour : - La fourniture et l’acheminement d’électricité, pour les points de livraison (PDL) dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans…

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Scadenza 13 lug 2026 12:00 UTC+01:00
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Pubblicato1 lug 2026
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Sintesi ufficiale · Français

Che cosa viene acquistato?

La présente consultation concerne la fourniture, l’acheminement d’électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d’un accord-cadre pour : - La fourniture et l’acheminement d’électricité, pour les points de livraison (PDL) dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour la fourniture et l’acheminement d’électricité ; - La couverture des obligations associées aux certificats d’économies d’énergie pour l’électricité ; - La facturation, dont la transmission des factures via CHORUS PRO ; - la prise en…

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TED · 449385-2026. Verificato il 23 ago 2026, 10:05.

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