Sintesi ufficiale · Français
Che cosa viene acquistato?
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats de prévoyance collective au bénéfice de l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires) de Allier Habitat. La consultation donnera lieu à la signature de deux conventions de participation conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 pour les agents relevant de la fonction publique territoriale. Il est précisé que l'adhésion des fonctionnaires publics territoriaux au régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » deviendra obligatoire au 1er janvier 2029. La prestation est réservée à des professions particulières : - Entreprise d'assurance, - Institution de prévoyance, - Mutuelle, - Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS
Traduzione automatica indicativa. Il riepilogo ufficiale resta il riferimento.
Sintesi ufficiale · Français
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats de prévoyance collective au bénéfice de l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires) de Allier Habitat. La consultation donnera lieu à la signature de deux conventions de participation conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 pour les agents relevant de la fonction publique territoriale. Il est précisé que l'adhésion des fonctionnaires publics territoriaux au régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » deviendra obligatoire au 1er janvier 2029. La prestation est réservée à des professions particulières : - Entreprise d'assurance, - Institution de prévoyance, - Mutuelle, - Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS
Gratuito
Ricevi le prossime gare di questo settore
Ricevi ogni settimana un’e-mail con i nuovi avvisi che corrispondono ai tuoi criteri. Verifica o modifica i criteri prima di attivare l’avviso gratuito.
Cronologia dell’avviso
Cronologia della procedura di appalto
Segui le fasi principali e gli aggiornamenti relativi a questa procedura di appalto.
Non è stato ancora individuato nessun altro avviso correlato.
I dati sono riorganizzati per agevolarne la lettura. L’avviso ufficiale e i documenti di gara prevalgono sempre.
Fonte e affidabilità
TED · 422243-2026. Verificato il 23 ago 2026, 04:05.
I dati sono riorganizzati per agevolarne la lettura. L’avviso ufficiale e i documenti di gara prevalgono sempre.