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La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile, Protection fonctionnelle, Protection juridique, Automobile, Dommages aux biens et Cyber-risques.

Le groupement de commandes Ville et CCAS de Seignosse procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance s qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.

Le marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale.

Assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 15 000 000 € HT soit 18 000 000 €TTC. Accord cadre mono-attributaire

Marché public d'assurances (RC, dommages aux biens, protection juridique)

SERVICES D'ASSURANCES Type de service : 6a - Services financiers : a) services d'assurances

Assurance responsabilité civile, responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeant, risques numériques

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE - Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Clermont Auvergne Métropole

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances destinés à garantir les risques encourus par HAUTE CORRÉZE COMMUNAUTÉ dans le cadre de ses activités, de son patrimoine, de son parc de véhicules et de son personnel, dans les conditions définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d’assurance construction.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Les stipulations du présent Règlement de consultation concernent l’ensemble des prestations nécessaires à la souscription d’une assurance dommages-ouvrage et d’une assurance tous risques chantier (avec, en PSE n°1, une assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage) dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du bâtiment Joinville de l’EHPAD Emile Gérard, 30 allée de Joinville – 93190 LIVRY-GARGAN (marché de travaux n°2026-001). Lieu…

LOT 01 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES LOT 02 RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES LOT 03 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES LOT 04 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITES DES AGENTS ET DES ELUS

Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurances

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Dommages aux Biens - Responsabilité Civile générale - Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus - Flotte automobiles et Auto-missions - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL - Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut

Fourniture de tickets restaurant : - Valeur faciale de 8 euros L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction