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La présente consultation concerne la mise en place de services d'assurance prévoyance cadre et de complémentaire santé collective pour les salariés de droit privé de la SAEM PFI

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d’un régime de complémentaire santé collective destiné aux travailleurs handicapés accueillis au sein des établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) de CAP’LAN.

La consultation comporte une offre de base, une variante imposée et une prestation supplémentaire éventuelle

Prestations d'assurances dommage ouvrage, tous risques et CCRD relatives aux marchés globaux de réhabilitation du centre administratif départemental de Nanterre

Prestation de services d’assurances pour les besoins du CCAS de Méricourt. - Cette prestation fait l’objet de 4 Lots séparés composés chacun d’un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d’un acte d’engagement. - Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (Art. R. 2113-1 du Code de la Commande Publique).

Le contrat est souscrit pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 avec une faculté de résiliation annuelle des deux parties, sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 1er janvier. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : - Protection juridique de la Ville - Protection fonctionnelle des élus - Protection fonctionnelle des agents - Protection juridique « expropriation »

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de Saint-André-les-Vergers.

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES

marché d'assurances: dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, garanties dirigeants, véhicules à moteur, cybersécurité

Le présent marché porte a pour objet la souscription des polices d'assurances IARD ci-après énumérées du FGDR. Les attentes du FGDR et spécifications techniques des polices sont respectivement définies dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propres à chaque lot. Ce marché se décompose en 4 lots, définis comme suit : - Lot 1 : Assurance Responsabilité civile - Lot 2 : Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux - Lot 3…

Marché de services d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 10 000 000 euro(s) TTC

Le présent marché comporte 4 lots : -1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes - CPV : 66515200 -2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes - CPV : 66516000 -3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes - CPV : 66514110 -4ème lot : Protection juridique - CPV : 66513100 Durée : 4 ans Variantes imposées et variantes libres (sauf lot 4) Financement : Fonds propres

Services d'Assurances - Assurance Flotte automobile et Automobile mission. La présente consultation fait suite à une précédente procédure ayant le même objet, qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en date du 08 septembre 2026 (décision motivée en raison d'irrégularités pouvant vicier la procédure de passation et pour insuffisance d'offres.

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile, Protection fonctionnelle, Protection juridique, Automobile, Dommages aux biens et Cyber-risques.

Le groupement de commandes Ville et CCAS de Seignosse procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance s qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.

Le marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale.