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France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

Souscription de police d'assurances pour le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : Responsabilité Civile, Responsabilité Civile des mandataires sociaux, Fraude & Cyber

FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution) · France

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Résumé officiel

Le présent marché porte a pour objet la souscription des polices d'assurances IARD ci-après énumérées du FGDR. Les attentes du FGDR et spécifications techniques des polices sont respectivement définies dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propres à chaque lot. Ce marché se décompose en 4 lots, définis comme suit : - Lot 1 : Assurance Responsabilité civile - Lot 2 : Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux - Lot 3…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 29 oct. 2026 14:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié2 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le présent marché porte a pour objet la souscription des polices d'assurances IARD ci-après énumérées du FGDR. Les attentes du FGDR et spécifications techniques des polices sont respectivement définies dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propres à chaque lot. Ce marché se décompose en 4 lots, définis comme suit : - Lot 1 : Assurance Responsabilité civile - Lot 2 : Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux - Lot 3 : Assurance Fraude - Lot 4 : Assurance Cyber Pour lancer cette procédure et assurer l'intermédiation des contrats d'assurance susvisés au terme de l'attribution du présent marché, le FGDR a recours au service du cabinet Diot-Siaci qui disposera d'un mandat de gestion des polices tant sur le volet production que sinistre.

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TED · 679947-2026. Vérifié le 2 oct. 2026 à 02:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/679947-2026

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TED · 679947-2026. Vérifié le 2 oct. 2026 à 02:05.

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