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Il est prévu une décomposition en 4 catégories : Catégorie 1 : Véhicules légers non utilitaires neufs et/ ou d'occasion Catégorie 2 : Véhicules utilitaires légers neufs et/ ou d'occasion Catégorie 3 : Véhicules 9 places de moins de 3.5 tonnes pour le transport de personnes à mobilité réduite neufs et/ou d'occasion Catégorie 4 : Châssis porteurs 26 ou 32 tonnes destinés à être équipés : - Soit d'une benne à ordures ménagères 21 m3 avec lève conteneurs -…

Les caractéristiques minimales exigées pour chaque catégorie sont précisées dans le CCP. La technique d'achat choisie est le Système d'Acquisition Dynamique (SAD) : pour comprendre le fonctionnement voir la fiche synthèse SAD. Pour chaque marché spécifique (MS), les offres des candidats pourront être notées sur la base des critères suivants : - Prix : 40 à 70% - Valeur technique : - Kilométrage du véhicule : 10 à 20% - Age du véhicule : 10 à 20% - Option…

La présente consultation concerne un système d’acquisition dynamique (SAD) pour l’achat de véhicules neufs et d’occasion. Il permettra, pendant une durée de 4 ans, de solliciter auprès des entreprises agrées une offre pour l’achat de véhicules. Ces consultations déboucheront sur ce que la réglementation appelle des « marchés spécifiques ».

Le présent système d'acquisition porte sur l'achat de véhicules d'occasion. Il permettra pendant une durée de 4 ans de solliciter auprès des opérateurs économiques agréés des offres d'achat de véhicules d'occasions. Ces consultations sont désignées sous le vocable « marchés spécifiques ». Le système d'acquisition dynamique, permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques, pour des achats d'usage courant, selon un processus ouvert et…

La présente consultation concerne la mise en place d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) portant sur la présélection d'opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l'obtention de marchés spécifiques. Les véhicules seront neufs ou d'occasion de types berlines, fourgonnettes, utilitaires ou utilitaires avec équipements, poids lourds et véhicules spéciaux

La présente consultation vise à la mise en place d'un SAD en vue de la passation de Marchés spécifiques ayant pour objet la fourniture et la pose de signalétique externe et interne des bâtiments et des sites du Département des Pyrénées -Orientales répartie sur l'ensemble du Territoire. Les prestations faisant l'objet du marché pourront comprendre à titre indicatif : - La fourniture de support de signalétique neuf ; - Le graphisme et impression ; - La…

La présente consultation concerne les prestations suivantes : Fourniture et livraison de véhicules légers, de véhicules utilitaires légers, de véhicules lourds, de tracteurs agricoles, d’engins de travaux publics et de remorques, neufs et d’occasion pour le Département de l’Yonne.En application de l’article R.2162-37 du Code de la commande publique, le présent SAD a été décomposé en 12 catégories distinctes comme suit : 1 Fourniture et livraison de…

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par marchés spécifiques Le présent SAD concerne le renouvellement des véhicules et engins contribuant à l'entretien et l'exploitation des routes. Le besoin concerne l'acquisition pour ces agences opérationnelles de…

Appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L.2124-6 et R.2124-2 (2°), R.2161-6 à R.2161-11 du Code de la Commande Publique. Technique d'achat : système d'acquisition dynamique (SAD) Articles de la procédure : Articles R2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande Publique. Il s'agit de renouveler le Système d'Acquisition Dynamique actuel qui permet d'acheter des véhicules d'exploitation voirie et autres Directions (Direction…

La consultation référencée sous le numéro S-PF-1835702 a initialement été publiée sous la forme d'un appel d'offres classique alors qu'elle aurait dû être publiée sous la forme d'un système d'acquisition dynamique (SAD). Afin de régulariser cette situation, Le Mans Métropole Habitat lance une nouvelle consultation sous la forme appropriée d'un SAD. Le système est ouvert jusqu'au 15 juillet 2030. Les opérateurs économiques peuvent déposer une candidature…

Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) a pour objet l'acquisition et / ou la location de véhicules neufs et / ou d'occasion. En fonction des besoins des services, ces véhicules pourront être aménagés pour répondre aux besoins spécifiques des services utilisateurs de Rives et Eaux du Sud-Ouest. Pour répondre à ce besoin, l'acheteur souhaite contractualiser avec les opérateurs économiques concessionnaires automobiles et aménageurs de véhicules…

Cette consultation est passée en application de la technique d'achat Système d'acquisition dynamique (SAD) telle que définie dans les articles L2125-1, R2162-37 et suivants du Code de la commande publique. Elle porte sur la fourniture de véhicules légers de poids inférieurs à 3,5 tonnes, neufs ou d'occasion, à moteur thermique, hybride ou électrique, pour les besoins de la commune de Chilly-Mazarin (91). Les quantités et les spécifications techniques…

Système d'acquisition dynamique passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Il se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés. Le SAD a une durée de…

Le système d'acquisition dynamique a pour objet de présélectionner des opérateurs économiques qui seront consultés dans le cadre de mises en concurrence ultérieures en vue de l'attribution de marchés dénommés « marchés spécifiques » aux candidats ayant présenté les meilleures offres. Conformément à l'article L.2125-1, 4° du Code de la commande publique, Clermont Auvergne Métropole met en place un système d'acquisition dynamique afin de répondre de…

Le système d’acquisition dynamique est défini sans limite de montant minimum avec le montant maximum suivant : 500 000 € HT annuel soit 2 000 000 € HT sur 4 ans. Le montant estimé d'acquisition pour la première année est de : 260 000 € TTC. Dans la mesure où la valeur estimée du besoin est supérieure au seuil de procédure formalisée conformément à l'article R2162-38 du code de la commande publique, l'acheteur respectera les règles de publicité de l'appel…

Dans les mois et les années à venir, l'agglomération du COTENTIN devra effectuer plusieurs mises en concurrence pour le renouvellement ou l'extension de son parc de véhicules (VL et VU), poids lourds, engins et remorques. En parallèle, les nouvelles règlementations incitent les collectivités à promouvoir l'économie circulaire. L'agglomération du COTENTIN n'échappe pas à la règle. Les engins de transport et leurs pièces détachées, les véhicules et leurs…

La présente consultation a pour objet l’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion, thermiques, électriques ou hybrides pour les services municipaux de la commune de Biarritz. En vue de disposer d’une capacité d’achat performante permettant de répondre le plus parfaitement possible à l’émergence de chaque nouveau besoin en matière d’acquisition de véhicules et de profiter d’une concurrence la plus large possible, la commune de Biarritz a décidé…

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine met en place un système d'acquisition dynamique (SAD) pour la fourniture de véhicules (neufs ou d'occasion) et de pièces détachées de véhicules (neuves ou d'occasion). Ce SAD est subdivisé en 6 catégories et permettra la passation de marchés spécifiques jusqu'au 31/12/2030. Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 01/12/2030 à 12h00

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