Hivatalos összefoglaló · Français
Mi a beszerzés tárgya?
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les équipements techniques doivent être contrôlés périodiquement par un bureau de contrôle. Ces contrôles constituent une obligation réglementaire à respecter. Les équipements concernés par ces contrôles sont entre autre : l'électricité, le gaz, le désenfumage, les ascenseurs, les SSI, …. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 21
Forrás és megbízhatóság
Forrás: hivatalos TED-hirdetmény, 552745-2026. Utoljára ellenőrizve: 2026. aug. 21. 20:07. Az eredeti közzététel marad az irányadó.
Az adatokat a könnyebb olvashatóság érdekében átrendezzük. Mindig a hivatalos hirdetmény és a közbeszerzési dokumentumok az irányadók.