Službeni sažetak · Français
Što se nabavlja?
Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux service sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique. Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires. Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) HT.…
Strojni prijevod za lakše razumijevanje. Službeni sažetak ostaje mjerodavan.
Službeni sažetak · Français
Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux service sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique. Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires. Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) HT.…
Povijest obavijesti
Vremenski slijed postupka nabave
Pratite glavne faze i izmjene povezane s ovim postupkom nabave.
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Obavijest o rezultatu
· TED 688925-2026
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Izvor i pouzdanost
TED · 446425-2026. Provjereno 23. kol 2026. 09:05.
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