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Što se nabavlja?
Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.
Izvor i pouzdanost
Izvor: službena TED obavijest 308773-2026, zadnji put provjerena 22. kol 2026. 03:05. Izvorna objava ostaje mjerodavna.
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