Concession de service pour l'exploitation d'un espace de restauration au musée Cognacq-Jay

Achoimre oifigiúil · Français

Cad atá á sholáthar?

La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour l'aménagement temporaire et l'exploitation d'un espace de petite restauration saisonnier au musée Cognacq-Jay. Il s'agit d'un contrat de concession de services soumis aux articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la Commande Publique, L 1410-1 à L 1410-3, R 1410-1 et R 1410-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.