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Achoimre oifigiúil · Français

Cad atá á sholáthar?

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les accords-cadres mono-attributaire avec maximum sont passés en application des articles L2125-1 °, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le montant maximum pour la durée de l'accord cadre est de 360 000 euros HT pour le lot 1 et de 320 000 euros HT pour le lot 2. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, du 1er janvier 20

Meaisínaistriúchán mar threoir. Is í an achoimre oifigiúil an tagairt údarásach.