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France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile

Commune d'Ancelle · France

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Résumé officiel

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 3 nov. 2026 12:00 · Fuseau non précisé
Valeur estiméeNon communiqué
Publié23 sept. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément

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BOAMP · 26-91890. Vérifié le 23 sept. 2026 à 15:06.
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BOAMP · 26-91890. Vérifié le 23 sept. 2026 à 15:06.

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