Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Conformément aux articles L. 2113-12,L 2113-13 et R. 2113-7 du CCP, marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ET à des entreprises adaptées et établissements d'Aide par le travail (EA/ESAT), lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés, ou des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Contrat susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Forme: accord-cadre à bons de commande. Montant total estimé : 140 000 euro(s) (35 000 euro(s) HT annuels), Montant maximum: 50 000 euro(s) HT pour la période initiale.…
BOAMP · Français
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BOAMP · 26-96446. Vérifié le 7 oct. 2026 à 00:09.
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BOAMP · 26-96446. Vérifié le 7 oct. 2026 à 00:09.
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